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La Cour suprême du Canada tranche : les cadres ne pourront se syndiquer au Québec
Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres.
Les chocs macroéconomiques de 2022 ont eu une incidence considérable sur les opérations de fusion et acquisition. Malgré la persistance de vents contraires, il y a lieu de se montrer prudemment optimiste; d’ailleurs, de plus en plus d’acteurs du secteur s’accordent à dire que 2023 marquera une recrudescence des fusions et acquisitions.
Au terme de notre consultation auprès de plus de 200 membres de la haute direction de multinationales, de grandes sociétés de capital-investissement et de grandes banques d’investissement, nous avons examiné les tendances régionales pour l’année à venir et fournissons nos prévisions en matière de fusions et acquisitions à l’échelle mondiale pour 2023 et les années subséquentes.
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Le 19 avril dernier, la Cour suprême du Canada a rendu une décision fort attendue en matière de syndicalisation des cadres.
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Le budget 2024 propose d’élargir la portée de certains pouvoirs permettant à l’ARC de demander des renseignements aux contribuables tout en prévoyant de nouvelles conséquences pour les contribuables contrevenants.
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L'impôt minimum de remplacement (IMR) est un impôt sur le revenu additionnel prévu dans la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi ») auquel sont assujettis les particuliers et certaines fiducies qui pourraient autrement avoir recours à certaines déductions et exemptions et à certains crédits pour réduire leur impôt sur le revenu fédéral canadien régulier.
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